Conditions générales de vente

1. Identité du vendeur

Les services sont fournis par :

• Takiti Group
• SASU au capital de 1 000 euros
• Siège social : 60 rue François 1er, 75008 Paris, France
• RCS Paris : 102 307 931
• Email : support@resalink.app
• Téléphone : +33 7 57 82 99 06

2. Objet

Resalink commercialise notamment des abonnements logiciels récurrents, dont les formules Basic, Pro et Business, des options ou services complémentaires ainsi que des packs de crédits Resalink. Ces crédits peuvent être consommés par les fonctionnalités éligibles indiquées sur la plateforme, notamment les SMS, les générations du studio ou d'autres services facturés à l'usage.

3. Clients concernés

Les offres Resalink sont destinées principalement à des professionnels, notamment des établissements de restauration ou assimilés. Le client déclare agir dans le cadre de son activité professionnelle ou être dûment habilité à engager la structure pour le compte de laquelle il souscrit.

4. Description des offres

Les caractéristiques essentielles des offres sont présentées sur le site ou la plateforme au moment de la souscription. Takiti Group se réserve la possibilité de faire évoluer à tout moment les fonctionnalités, les offres, la structure tarifaire, les limitations d'usage, les services inclus, ainsi que les services complémentaires proposés.

5. Prix

Les prix des offres B2B vendues par Takiti Group sous la marque Resalink sont indiqués en euros hors taxes (HT). La TVA et, le cas échéant, les autres taxes applicables sont calculées au moment du paiement selon les informations de facturation, la localisation et le statut fiscal du client. Le montant total, taxes comprises lorsqu'elles sont dues, est présenté avant la validation du paiement. Les formules peuvent inclure une facturation mensuelle ou annuelle ainsi que des options, packs de crédits ou services facturés séparément. Les prix applicables sont ceux affichés au jour de la commande ou du renouvellement, sauf engagement contraire de Takiti Group.

Le client établi dans un autre État membre de l'Union européenne doit fournir, avant le paiement, un numéro de TVA intracommunautaire valide s'il souhaite bénéficier du régime correspondant. Lorsque les conditions légales sont réunies, la facture peut être émise sans TVA française avec autoliquidation par le client. À défaut de numéro valide ou lorsque l'autoliquidation n'est pas applicable, la TVA due est ajoutée au paiement.

6. Offre promotionnelle / mois offert

Takiti Group peut proposer des offres promotionnelles, notamment un mois offert à l'inscription ou selon certaines conditions. Sauf mention contraire : les offres promotionnelles sont limitées dans le temps, elles ne sont pas cumulables entre elles, elles peuvent être réservées aux nouveaux clients, elles peuvent être retirées, suspendues ou modifiées à tout moment pour l'avenir. Tout abus, fraude, contournement ou tentative d'utilisation multiple non autorisée d'une offre promotionnelle pourra entraîner sa suppression, la facturation correspondante ou la suspension du compte.

7. Commande

Avant de valider, le client accède au récapitulatif de l'offre choisie, de sa périodicité, du prix HT, des taxes calculées et du total à payer. La commande est réputée formée lorsque le client sélectionne une offre ou un service, renseigne les informations demandées, accepte les présentes CGV et valide son paiement ou toute autre procédure de validation mise en place. Takiti Group se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de motif légitime, notamment : informations inexactes ou incomplètes, suspicion de fraude, incident de paiement, usage abusif d'une offre promotionnelle, demande manifestement incompatible avec le service.

8. Paiement

Les paiements sont traités notamment via Stripe ou tout autre prestataire de paiement choisi par Takiti Group. Le client autorise le débit du moyen de paiement renseigné pour : la souscription initiale, les renouvellements d'abonnement, les achats de services unitaires, toute somme due au titre de l'utilisation du service. Takiti Group ne stocke pas directement l'intégralité des données bancaires du client lorsque le traitement est confié à un prestataire spécialisé. En cas d'échec, refus ou retard de paiement, Takiti Group peut suspendre immédiatement tout ou partie de l'accès au service.

Une facture mentionnant le prix HT, les taxes appliquées ou, le cas échéant, la référence au mécanisme d'autoliquidation, est mise à disposition selon les modalités du prestataire de paiement. Le client est responsable de l'exactitude de sa raison sociale, de son adresse de facturation et de son numéro de TVA intracommunautaire.

8 bis. Commandes passées auprès des établissements

Lorsqu'un client final commande un repas, un produit, une formule ou un billet auprès d'un établissement via Resalink, la vente est conclue entre ce client final et l'établissement concerné. Les prix de ces ventes au client final sont affichés toutes taxes comprises (TTC), selon les taxes déterminées et sous la responsabilité de l'établissement. Ils sont distincts des prix HT des abonnements, options et crédits Resalink. L'établissement est le vendeur des produits ou services commandés et demeure seul responsable de leur préparation, de leur disponibilité, des prix affichés, de la remise effective, de la qualité, de l'annulation, du remboursement et de tout litige lié à une commande préparée, non préparée, non fournie ou partiellement fournie.

Resalink intervient comme outil technique de prise de commande, de notification, de paiement et de suivi. Les remboursements automatiques ou manuels déclenchés via la plateforme sont exécutés selon les règles configurées et les possibilités du prestataire de paiement, sans faire de Takiti Group le vendeur ou le fournisseur des produits commandés.

9. Durée et renouvellement des abonnements

Les abonnements sont souscrits pour la durée choisie lors de la commande : mensuelle, avec renouvellement automatique par périodes mensuelles successives, ou annuelle, avec renouvellement automatique par périodes annuelles successives. À chaque échéance, le moyen de paiement enregistré est débité du prix HT alors en vigueur augmenté des taxes applicables, sous réserve d'une évolution tarifaire notifiée ou affichée conformément au droit applicable. Le client peut désactiver le renouvellement avant l'échéance dans les conditions prévues sur la plateforme ou en contactant le support si nécessaire. Sauf mention contraire : toute période commencée reste due, la résiliation prend effet à l'échéance de la période en cours et aucun remboursement prorata temporis n'est dû pour une période déjà engagée, sauf obligation légale contraire ou décision commerciale expresse de Takiti Group.

10. Crédits et services à l'usage

Les crédits Resalink sont des unités prépayées donnant accès aux fonctionnalités éligibles selon la grille de consommation affichée sur la plateforme au moment de leur utilisation. Ils ne constituent ni une monnaie, ni un instrument de paiement, ne produisent aucun intérêt et ne peuvent être cédés, convertis en espèces ou utilisés en dehors de Resalink. Les packs de crédits sont facturés séparément des abonnements en euros HT, avec taxes calculées au paiement.

Sauf mention explicite contraire au moment de l'achat, les crédits achetés n'ont pas de date d'expiration. Les crédits offerts ou promotionnels peuvent être soumis à une durée de validité et à des conditions particulières. La consommation intervient lors de l'exécution ou du déclenchement de la fonctionnalité concernée. Toute commande de crédits est ferme et les crédits consommés ne sont pas remboursables, sauf obligation légale contraire ou dysfonctionnement imputable à Resalink reconnu par Takiti Group.

11. Obligations du client

Le client s'engage à : fournir des informations exactes, utiliser le service conformément à la loi, respecter les droits des tiers, payer les sommes dues, conserver la confidentialité de ses accès, ne pas utiliser Resalink pour des contenus, produits, services ou pratiques illicites, respecter l'ensemble des obligations légales applicables à son activité. Le client demeure seul responsable : des menus, prix, stocks, visuels, informations, horaires et contenus publiés, des réservations et commandes reçues, de l'exécution des prestations vendues à ses propres clients, de la relation client, des produits préparés ou non fournis, des éventuels remboursements, annulations, reports, litiges, réclamations ou obligations réglementaires liées à son activité.

12. Rôle de Resalink

Resalink fournit un outil logiciel. Takiti Group n'est ni restaurateur, ni commerçant exploitant de l'établissement client, ni partie à la vente réalisée entre le client professionnel et ses propres clients finaux. Takiti Group n'assume aucune responsabilité relative : à la qualité des produits ou services du restaurant, au respect des délais ou engagements du restaurant, à la conformité des prix ou informations affichés par lui, à l'encaissement final lorsqu'un prestataire tiers intervient, aux litiges entre un établissement utilisateur et ses clients.

13. Disponibilité et maintenance

Takiti Group s'efforce de maintenir le service accessible dans des conditions raisonnables, sans garantie d'absence d'interruption. Des interruptions, ralentissements, indisponibilités temporaires, opérations de maintenance, mises à jour ou évolutions peuvent intervenir à tout moment.

14. Responsabilité

Takiti Group est tenue à une obligation de moyens. Dans toute la mesure permise par la loi, Takiti Group ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, pertes d'exploitation, pertes de chiffre d'affaires, pertes de commandes, pertes de clientèle, atteinte à l'image, perte de données, manque à gagner ou conséquences commerciales résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service. En tout état de cause, sauf faute lourde, dol ou disposition légale impérative contraire, la responsabilité globale de Takiti Group au titre d'une période de douze mois ne saurait excéder le montant total effectivement payé par le client au titre du service concerné au cours des douze derniers mois.

15. Suspension / résiliation

Takiti Group peut suspendre ou résilier l'accès au service, sans préjudice de toute autre action, en cas notamment : de non-paiement, de fraude ou suspicion de fraude, d'usage illicite, de violation des présentes CGV ou des CGU, de risque pour la sécurité ou l'intégrité du service, d'atteinte aux droits de tiers, ou de comportement manifestement abusif. Le client peut cesser d'utiliser le service et résilier son abonnement dans les conditions prévues sur la plateforme.

16. Propriété intellectuelle

Le client bénéficie d'un droit personnel, non exclusif, non cessible et non transférable d'utiliser la plateforme Resalink pendant la durée de son abonnement ou pour la durée nécessaire à l'exécution du service acheté. Aucun droit de propriété intellectuelle n'est transféré au client.

17. Données et réversibilité

Sous réserve des contraintes techniques, juridiques et opérationnelles, certaines données peuvent rester accessibles pendant une durée limitée après la fin du service. Takiti Group ne garantit pas une conservation illimitée des données après résiliation. Il appartient au client d'effectuer toute sauvegarde nécessaire avant la fin du service.

18. Force majeure

Takiti Group ne pourra être tenue responsable en cas d'inexécution ou de retard résultant d'un cas de force majeure ou d'un événement échappant raisonnablement à son contrôle.

19. Nullité partielle

Si une stipulation des présentes CGV est jugée nulle ou inapplicable, les autres stipulations demeureront en vigueur.

20. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à leur validité, leur interprétation ou leur exécution, compétence expresse est attribuée aux juridictions du ressort de Paris, sous réserve des règles impératives applicables.