Annexe RGPD
Accord de sous-traitance des données personnelles
Version du 28 juillet 2026
1. Parties et objet
Le restaurant utilisateur de Resalink agit comme responsable du traitement des données de ses propres clients. Takiti Group, éditrice de Resalink, agit en qualité de sous-traitant pour les opérations nécessaires à la fourniture de la plateforme. Le présent accord complète les CGV et s'applique pendant la durée du service.
2. Nature, finalités et données traitées
Resalink héberge et traite les données nécessaires à la gestion des réservations, commandes, paiements, tickets, communications, avis, comptes équipe et outils de gestion du restaurant. Les données peuvent inclure l'identité et les coordonnées des clients finaux, les détails de leurs demandes, leurs préférences communiquées, ainsi que les contenus et paramètres ajoutés par le restaurant.
3. Instructions du restaurant
Takiti Group traite ces données uniquement sur instruction documentée du restaurant, notamment au moyen des fonctionnalités configurées dans Resalink, sauf obligation légale applicable. Le restaurant garantit disposer d'une base légale, fournir les informations requises à ses clients et respecter leurs droits.
4. Confidentialité et sécurité
Takiti Group limite l'accès aux données aux personnes et prestataires autorisés, applique des mesures techniques et organisationnelles appropriées et impose une obligation de confidentialité aux personnes habilitées. Le restaurant reste responsable de la sécurité de ses accès, de son équipe et des informations qu'il publie.
5. Sous-traitants ultérieurs
Les sous-traitants susceptibles d'intervenir selon les fonctionnalités activées comprennent notamment Supabase, Vercel, Stripe, Twilio, Resend, OpenAI, Replicate, Sentry et Expo. Takiti Group encadre leur intervention par des garanties appropriées et informera le restaurant de toute évolution substantielle par les canaux usuels du service.
6. Assistance et violations de données
Dans la limite des informations disponibles et de la nature du traitement, Takiti Group assiste le restaurant pour répondre aux demandes d'exercice de droits et lui notifie sans délai injustifié toute violation de données personnelles dont il a connaissance et qui concerne les données traitées pour son compte.
7. Restitution et suppression
À la fin du service, le restaurant peut exporter les données disponibles depuis Resalink avant la fermeture de son compte. Les données sont supprimées ou archivées selon les délais nécessaires aux obligations légales, à la sécurité et à la défense des droits, conformément à la politique de confidentialité.
8. Contact
Pour toute question relative à cet accord : support@resalink.app. Consultez également la politique de confidentialité.